Nous espérons vraiment que vous prendrez plaisir à utiliser notre service 10 Things To See. Afin que toutes les actions et interactions entre les différents utilisateurs se passent bien, nous avons besoin de fixer des règles de bonnes pratiques. Les voici listées ci-dessous.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Si vous avez des questions concernant certaines modalités d’utilisation ou fonctionnalités, merci de contacter notre équipe de support ou utilisez le bouton "Aide" sur le siteWeb.
Kapt SAS (« Kapt ») exploite plusieurs sites Web dont 10ThingsToSee.com. C’est de la responsabilité de Kapt que de définir les conditions générales qui régissent l'utilisation de ses sites Web dont 10ThingsToSee.com.
10ThingsToSee.com est un guide touristique communautaire qui peut aussi être considéré comme un réseau social de voyeurs. Ce réseau social de voyageurs est composé de membres (utilisateurs inscrits) qui partage leur expérience de voyage et/ou qui recherche des lieux à visiter.
Le service 10 Things To See est disponible sur le Web à l’adresse : https://www.10thingstosee.com et sous la forme d’application iOS et Android du même nom accessible respectivement sur AppStore et PlayStore.
Nous pouvons différencier 2 types d’utilisateur : les inscrits et les non-inscrits. Les non-inscrits correspondent à tout internaute qui utilise le service. Les utilisateurs inscrits (membres) sont des visiteurs qui ont préalablement rempli le formulaire d’inscription OU qui se sont inscrit via un service partenaire (comme Ozwillo par exemple). Un utilisateur inscrit doit être âgé de 14 ans minimum. La navigation sur le site par un visiteur ne nécessite pas la création d’un compte membre.
Un formulaire d’inscription permet de devenir un utilisateur inscrit du service en créant un compte membre. Ce formulaire est accessible en français à l’adresse : https://www.10thingstosee.com/fr/membres/inscription/ (« Créer d’un compte »). Il est disponible en plusieurs langues. Afin de valider son inscription un utilisateur doit accepter les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du service.
Une personne ne peut posséder qu’un seul compte membre à la fois.
Un membre est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies à Kapt via le service 10 Things To See et s’engage tant que possible à les tenir à jour. Le service ne peut émettre aucune garantie et ne peut être tenu pour responsable du contenu fourni par les utilisateurs qu’ils soient implicites ou explicites.
La création d’un compte membre et du profil lié est entièrement gratuite et s’effectue à travers le lien « Créer d’un compte » mentionné plus haut.
Lors de la création du compte, des informations nécessaires pour les besoins du service vous seront demandées, conformément à la Politique de confidentialité.
Le visiteur aura par la suite la possibilité d’utiliser un pseudonyme qui sera alors celui que les autres utilisateurs verront. Ce pseudonyme est unique sur le service. D’autres informations permettront de compléter le profil du membre qui sera pleinement accessible sur une page profil que pour les seuls membres du service. La photo de profil et la plupart des champs complémentaires ne sont pas obligatoires.
Les éléments mis en avant sur un profil, tels que les ajouts de lieux, les commentaires sont susceptibles d’être mise en avant sur le service uniquement dans un but de promotion du service. Si vous ne souhaitez pas que les informations personnelles soient mises en avant de cette façon, il s’agira de le préciser à notre équipe.
Le contenu du profil de chaque membre doit être approprié et conforme au thème du service 10 Things To See. Kapt se réserve le droit d'éliminer les profils qui contiennent des images ou des textes sexuellement suggestifs et plus globalement tout contenu obscène, violent, offensant ou diffamatoire.
10 Things To See ne peut pas vérifier que les images publiées correspondent exactement à ce qu’elles doivent représentées ni si elles violent des droits d’auteur. Par conséquent, Kapt est exonéré de toute responsabilité résultant de la violation d’un copyright. En revanche, Kapt pourra prendre des mesures de correction ou de suppression d’un profil si des anomalies lui sont remontées.
Les membres du service 10 Things To See sont seuls responsables de leurs interactions avec les autres membres, ou n’importe quels autres parties avec lesquels ils pourraient interagir à travers le service. En cas de conflit entre utilisateurs du service, Kapt se réserve le droit d’intervenir mais ne s’en fait pas l’obligation.
Un membre peut désactiver son compte à tout moment en faisant la demande à notre équipe de support.
Une fois enregistré sur 10 Things To See, un compte reste actif. Toutefois, un compte peut-être supprimé après une période d’inactivité d’au moins 2 ans.
Un visiteur a la possibilité de lancer une recherche autour d’une localité soit en choisissant une commune dans le formulaire d’autocomplétion, soit en se géolocalisant lorsque son terminal (ordinateur, tablette, Smartphone) le permet. Dans ce deuxième cas, un message lui demandera d’accepter l’utilisation de son GPS par 10 Things To See afin de déterminer une position exacte. Si des résultats sont présents autour de cette localisation alors ils seront affichés en liste et/ou en carte. L’internaute a ensuite la possibilité de les consulter en détail et d’ajouter ses préférés dans une sélection de favoris (« Ma sélection »).
L’ajout de certains résultats à une sélection de favoris (« Ma sélection ») permettra à l’utilisateur de constituer une sorte de guide de visite qu’il pourra ensuite exporter au format PDF ou partager par mail avec d’autres personnes.
Chaque utilisateur a la possibilité de recommander les résultats qu’il préfère. Pour cela, chaque utilisateur ne peut qu’attribuer ou retirer un et un seul vote. 10 Things To See utilise des mécanismes de contrôle afin de s’assurer qu’un internaute (au sens session Web) ne puisse donner qu’un seul vote par fiche détail.
Si vous constatez du contenu inapproprié sur le site, nous vous prions de nous contacter immédiatement pour nous le signaler via le lien « Aide » dans la barre haute du site Web.
Un utilisateur inscrit a la possibilité d’ajouter un lieu sur le site. Pour cela, il est donc nécessaire de posséder un compte membre valide.
L’ajout de lieu concerne uniquement des lieux à voir ou à visiter afin que les autres visiteurs puissent les découvrir par la suite. Un lieu doit donc correspondre à une des catégories proposées par le service. Si ce n’est pas le cas, 10 things To See se réserve le droit de rejeter la demande d’ajout lors de la phase de modération. Il ne peut donc y être ajouté des lieux dans une approche commerciale de type restaurant ou hébergement. Les propositions jugées inadéquates ne franchiront pas l’étape de modération par l’équipe de 10 Things To See.
Le membre qui propose l’ajout d’un lieu sera responsable du contenu qu’il ajoute et devra respecter certaines règles. Ce contenu doit être autorisé et légal et il ne doit pas contenir de caractère obscène, diffamatoire ou calomnieux.
Le membre qui publie ou qui tente de publier du contenu non autorisé ou illégal s’exposera à la désactivation temporaire de son profil. Cette désactivation peut devenir permanente en cas de récidive. Kapt se réserve également le droit d’intenter une action en justice contre ledit membre.
Tous les visiteurs du site (inscrits ou non) peuvent poster des commentaires sur chaque fiche du service. Ces commentaires doivent respecter certaines règles :
ne pas être anonyme : une adresse e-mail valide est demandée
ne pas comporter de contenus obscènes, injurieux, diffamatoires ou calomnieux,
ne pas porter atteinte à l’ordre public
ne pas contenir de contenu qui ne respecte pas les fondements du droit d’auteur,
ne pas contenir de numéros de téléphone, d’adresse e-mail ou de liens Web.
Les commentaires qui ne respecteraient pas ces règles seront rejetés lors de la phase de modération par l’équipe de 10 Things To See. Il est impossible de modifier un avis en ligne mais un membre du service conserve un droit de retrait de son commentaire.
L’ajout de photographie sur 10 Things To See est soumis à modération : Kapt se réserve donc le droit à son entière discrétion de publier ou non les photographies proposées par les membres de 10 Things To See.
L’ajout de photographie n’est possible que pour les membres qui possèdent un compte valide.
En dehors de la proposition de lieu, l’ajout de photographie peut s’effectuer directement sur la page du lieu en question lorsque celui-ci est déjà présent sur le service.
Vous vous engagez à publier uniquement des photographies libres de droit ou dont vous détenez personnellement les droits. Le contrôle des droits de chaque image ne pouvant être opéré lors de la modération, Kapt renvoie cette responsabilité sur les membres de 10 Things To See et ne peut être tenu pour responsable de la publication de photographies par un membre qui n’en détiendrait pas les droits.
Néanmoins, le service se réserve le droit d’enquêter sur les droits de publication de photographies lorsqu’une anomalie est signalée et peut supprimer des photographies publiées et aller jusqu’à la désactivation permanente du compte du membre qui a publié des photographies dont il ne détient pas les droits.
En soumettant du contenu sur 10 ThingsToSee vous reconnaissez expressément transférer non-exclusivement les droits de ce contenu à Kapt dans le seul objectif de l’afficher sur les sites Web et applications mobiles de Kapt.
Concernant les photographies que vous ajoutez sur les lieux, vous déclarez et garantissez expressément à Kapt que :
ces photographies sont soit libres de droit, soit votre propriété ; ou que dans le cas contraire, vous avez acquis toutes les autorisations de « droit d’auteur », licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous titulaires de droits sur tout ou partie desdites photographies.
vous avez obtenu toutes les autorisations de « droit à l’image » nécessaires de la part de toutes personnes présentes sur lesdites photographies, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;
vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans lesdites photographies ;
vous n’enfreignez d’une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdites photographies.
Concernant les avis, vous vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes et contraires a la morale et aux bonnes mœurs.
D’une manière générale, vous déclarez et garantissez expressement a KAPT que vos photographies et avis déposés sur 10 Things To See ne portent pas atteinte a l’ordre public ni n’enfreignent aucune disposition légale ou règlementaire, notamment d’ordre pénal.
Si Kapt est informé du non respect des clauses ci-dessus, KAPT aura le droit de désactiver le compte du membre concerné, ainsi que de supprimer les photographies et avis, a tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées, sur simple réclamation des tiers.
Nonobstant les obligations contenues dans les clauses précédentes, les utilisateurs acceptent également de ne pas utiliser une machine, un algorithme, ou toute autre fonction automatique pour accéder à des pages ou de créer du contenu qui pourrait altérer le bon fonctionnement de 10 Things To See.
Kapt se réserve également le droit d’intenter une action en justice contre ledit utilisateur.
Kapt ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au service 10 Things To See.
Kapt ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du service 10 Things To See dans les cas suivant :
indisponibilité temporaire du service,
inexactitude de l'information présentée,
problème de connexion liée à une mauvaise utilisation des identifiants,
intrusion de tiers malveillant dans le service 10 Things To See. Compte tenu des progrès de la technologie, il est possible pour des tiers d'entrer sur le site et de causer des troubles. Nonobstant, Kapt prend toutes les mesures techniques visant à réduire ces types de risques. L'utilisateur est informé que ces improbables intrusions peuvent causer des problèmes et que KAPT ne pourra pas être tenu responsable de ces problèmes.
Perte accidentelle d'une partie ou de la totalité du contenu proposé par un membre sur le service 10 Things To See. Étant donné que ce processus est extrêmement difficile à réaliser, les membres sont invités à conserver des copies de sauvegarde du contenu qu’ils ont proposé sur le service (photos, textes).
conflit entre les utilisateurs résultant de la diffamation, l'intimidation, les insultes, les blessures ou toutes autres causes qui créent un conflit entre eux.
réclamation juridique formulée par un tiers par rapport à toute forme de contenu proposé par un membre de 10 Things To See. Ces types de réclamations juridiques seront de la seule responsabilité du membre, qui sera tenu pour responsable des dommages ou des coûts juridiques qui peuvent en découler.
Kapt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le service 10 Things To See, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A l'exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kapt.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Comme mentionné plus haut, les présentes conditions entrent en vigueur dès l’utilisation du service 10 Things To See.
Les présentes conditions sont les seules qui régissent la relation entre l'utilisateur et Kapt, et elles remplacent automatiquement toute entente verbale ou écrite faite précédemment par les parties concernées.
Les clauses sont applicables tant qu'elles sont en vigueur ; si une ou plusieurs de ces clauses est rendue nulle et non avenue, le reste des clauses continuera d'être applicable.
Les présentes conditions sont régies par la loi française qui est la seule juridiction compétente.